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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Converscore accessible à l'adresse web de Converscore. En accédant et en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme Converscore.

2. Définitions

3. Description du service

Converscore est une plateforme SaaS d'analyse qualité des appels commerciaux utilisant l'intelligence artificielle. La plateforme permet notamment :

4. Création de compte

4.1. Inscription

Pour utiliser les services payants de Converscore, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4.2. Compte unique

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de plusieurs comptes pour contourner les limitations de votre abonnement est strictement interdite.

4.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez immédiatement notifier Converscore en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation de la plateforme

5.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement :

5.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

6. Contenu et données

6.1. Données utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les fichiers audio et données que vous uploadez sur la plateforme. En utilisant Converscore, vous accordez à Converscore une licence non exclusive pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service d'analyse.

6.2. Résultats d'analyse

Les analyses générées par la plateforme (transcriptions, scores, commentaires) sont votre propriété. Vous pouvez les exporter, modifier et utiliser librement, dans le respect des droits de tiers.

6.3. Consentement RGPD

Important : En uploadant des fichiers audio contenant des conversations téléphoniques, vous certifiez avoir obtenu le consentement explicite de toutes les personnes enregistrées, conformément au RGPD. Vous êtes seul responsable en cas de non-respect de cette obligation.

7. Disponibilité et maintenance

Converscore s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque possible. Converscore ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'indisponibilités temporaires du service.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de Converscore

La plateforme Converscore, incluant son code source, design, logos, marques et contenus, est la propriété exclusive de Converscore et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

8.2. Licence d'utilisation

Converscore vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de votre abonnement. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.

9. Protection des données personnelles

Hébergement en Europe : Toutes vos données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en Europe, garantissant une conformité totale avec le RGPD.

Chiffrement : Les données sont chiffrées de bout en bout. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans votre consentement explicite.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité (RGPD).

10. Limitation de responsabilité

Converscore s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des analyses générées par l'IA. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'expertise humaine.

La responsabilité de Converscore est limitée aux dommages directs et prévisibles. Converscore ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

11. Suspension et résiliation

11.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client ou par email. La résiliation prend effet immédiatement. Vos données seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement.

11.2. Par Converscore

Converscore se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

La suspension ou résiliation peut intervenir immédiatement sans préavis en cas de manquement grave.

12. Modification des CGU

Converscore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email et publiées sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les modifications, vous pouvez résilier votre compte sans frais.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties s'engagent à soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Converscore.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :